Mentions Légales / Conditions Générales de Vente / Règlement Intérieur

Veuillez trouver ci-dessous les éléments mentionnés dans le titre.

version mise à jour le 09/06/2021

CGV USFLyon

Désignation

USFLyon désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 6 boulevard des Monts d’Or – 69580 SATHONAY CAMP, SIRET 843191438 00012, enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 84691636169 auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

USFLyon met en place et dispense des formations inter et intra-entreprises, sur l’ensemble du territoire régional, seul ou en partenariat.

USFLyon est référencé Datadock et en cours de certification QUALIOPI.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par USFLyon pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de l’organisme implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation, USFLyon s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».

Une attestation de présence ou de fin de formation sera fournie au client en fin de formation.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros net de taxes. Un acompte de 30% est à régler à la commande et le solde est à effectuer selon les termes définis dans le document « contrat de formation ». Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

Prise en charge Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCO) ou financements publics (Région, Pôle Emploi), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société USFLyon  ne reçoit pas la prise en charge de l’organisme concerné, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Dédommagement, réparation ou dédit en cas d’annulation de la formation

En cas de renoncement par le bénéficiaire avant le début de la formation pour un autre motif que la *force majeure dûment reconnue,

* La jurisprudence définit la force majeure selon trois critères qui se cumulent : il s’agit d’un événement extérieur, imprévisible et insurmontable.

  • Dans un délai compris entre 1 mois et 2 semaines avant le début de la formation : 20% du coût total de la formation est dû.
  • Dans un délai compris entre 2 semaines et 1 semaine avant le début de la formation : 30% du coût total de la formation est dû.
  • Dans un délai compris entre 1 semaine et 48 H avant le début de la formation : 40 % du coût total de la formation est dû.
  • Dans un délai inférieur à 48 H avant le début de la formation : 50 % du coût total de la formation est dû.

* Les sommes perçues au titre de dédommagement ne sont pas imputables sur l’obligation de participation de l’employeur au titre de la formation professionnelle continue et ne peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO.

Celles-ci sont spécifiées sur la facture, ou font l’objet d’une facturation séparée et ne doivent pas être confondues avec les sommes dues au titre de la formation.

Seul le prix de la prestation réalisée partiellement est facturé au titre de la formation professionnelle.

Non-réalisation de prestation de formation

En cas d’inexécution de ses obligations à la suite d’un événement fortuit ou en cas de force majeur, USFLyon ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

En application de l’article L.6354-1 du Code du travail, il est convenu, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation de la part de l’organisme de formation, USFLyon remboursera au bénéficiaire de la formationles sommes indûment perçues de ce fait.

Sous-traitance

L’Organisme de formation est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des prestations objets du présent contrat. Toutes les obligations du Client qui en découlent ne valent qu’à l’égard de l’Organisme de formation, lequel demeure responsable à l’égard du Client de toutes les obligations résultant du présent contrat.

Condition de participation formation présentielle

Les participants aux formations réalisées sont tenus de respecter le règlement intérieur de USFLyon, joint à la convocation.

Si la formation se déroule hors des locaux de USFLyon, les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’établissement d’accueil.

L’Organisme de formation se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d’exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement au règlement intérieur.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif, les contenus en question, devront cependant continuer à respecter le cadre pédagogique des habilitations obtenues par USFLyon..

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de USFLyon. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Protection des données personnelles

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à USFLyon sont utiles pour le traitement de l’inscription et le suivi de la formation.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traitées de manière strictement confidentielle.

En saisissant ses informations et ses coordonnées sur le site internet de USFLyon, le client reconnaît accepter recevoir des informations/ publications de la part de l’organisme par mail ou téléphone. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des mails.

USFLyon informe le client qu’il peut être effectué sur le site internet un suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs.

Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant consent à ce qu’il puisse être filmé ou photographié durant les formations organisées par USFLyon. Il autorise USFLyon à faire usage des photographies prises dans le cadre des formations dans sa communication externe (post réseaux sociaux, articles sur le site internet). Ce, sauf disposition contraire à la demande du client.

Communication et publicité :

USFLyon se réserve le droit de communiquer sur les prestations réalisées pour le compte de ses clients et de citer ces derniers dans la liste de ses références commerciales. Ce, sauf disposition contraire à la demande du client.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre l’organisme USFLyon et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Lyon.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve en passant la commande.

Règlement Intérieur USFLyon

Article 1 – EMPLOI DU TEMPS – HORAIRES

Les jours et horaires d’ouverture de l’établissement aux stagiaires sont les suivants :

lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : de 8 heures 30 à 17 heures 30

Les horaires particuliers à chaque cycle de formation seront fournis aux stagiaires en temps et en heure. Les horaires de formation peuvent être modifiés pour des raisons administratives ou pédagogiques, sans préavis et sans que les contrats soient remis en cause.

Article 2 – ASSIDUITE – PONCTUALITE – ABSENCES

Les stagiaires sont tenus de suivre avec assiduité et sans interruption les cours, les séances d’évaluation et de réflexion programmés par USFL.

Un appel est réalisé à chaque cours. Les feuilles de présence devront être signées par les stagiaires et seront systématiquement remises par les intervenants à la direction de l’établissement.

L’absence des stagiaires mineurs doit être signalée par un parent ou par un tuteur dans la demi-journée de cette absence. La responsabilité de l’établissement ne peut être mise en cause en cas d’absence d’un stagiaire.

Les cours commencent à l’heure indiquée sur l’emploi du temps, le formateur est en droit de refuser un stagiaire en retard. Tout retard sera consigné sur la feuille de présence et signalé au directeur. Dans le cadre des contrats de professionnalisation ou du statut de salarié d’un stagiaire, la direction informera sans délai, l’employeur concerné. Un entretien coordonnateur/stagiaire sera mis en place dès le deuxième retard afin de comprendre les motifs de ces derniers : dans certains cas de force majeur, donc d’évènements « imprévisibles, soudains et extérieurs à la volonté du participant » (cas de force majeur accepté : grève, incidents de transports…), aucun avertissement ne sera envoyé au stagiaire, dans tous les autres cas, un avertissement sera adressé au stagiaire.

Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une demande écrite ou orale auprès du coordonnateur de formation mais cette dite absence ne sera pas pour autant reconnue comme absence justifiée. Le seul motif d’absence justifiée est celui pour maladie, un arrêt de travail sera exigé par la direction.

Pendant les heures de cours inscrites à son emploi du temps, aucun stagiaire ne peut quitter le centre de formation sans autorisation du coordonnateur de formation.

Dans tous les cas, dès la première absence injustifiée, un entretien aura lieu entre le stagiaire et le coordonnateur de formation, si à la suite de cet entretien il devait y avoir d’autres absences injustifiées, un 1er avertissement écrit sera adressé au stagiaire, ceci jusqu’au 2ème avertissement qui sera adressé dès répétition d’absences injustifiées (chacun de ces avertissements étant envoyés en lettre AR ou remis contre décharge conformément à l’art. R.6352-3 à 8 du nouveau code du travail). Au-delà de ces deux avertissements, c’est la procédure pour « sanctions disciplinaires » qui sera appliquée : convocation à un entretien préalable regroupant le directeur du centre et/ou son représentant, le stagiaire, le délégué des stagiaires (si sa présence est souhaitée par l’intéressé), le coordonnateur de formation et si c’est le cas, le (la) conseiller(ère) mission locale et/ou pôle emploi du stagiaire.

Article 3 – MODALITES DE SUSPENSION ET DE RESILIATION DU STAGE D’ALTERNANCE

Au cours du stage, le stagiaire pourra bénéficier de congés sous réserve que la durée minimale du stage ainsi que les contenus pédagogiques en alternance soient respecté. Ils feront l’objet d’une demande écrite et devront être validés par l’organisme de formation et la structure d’alternance.

En cas de volonté d’une des trois parties (structure d’alternance, stagiaire, USFL) d’interrompre définitivement le stage, celui-ci devra immédiatement en informer les deux autres parties par écrit. Les raisons invoquées seront examinées en étroite concertation. La décision définitive d’interruption du stage ne sera prise qu’à l’issue de cette phase de concertation.

Article 4 – DISCIPLINE – SECURITE

  • Tout stagiaire doit respecter le règlement intérieur
  • Tout stagiaire doit avoir une tenue propre et correcte
  • Tout stagiaire doit respecter son environnement (hygiène et salubrité), les biens personnels et collectifs et s’interdire de les dégrader (voir respect des locaux)
  • Tout stagiaire s’engage à ne pas faciliter l’accès à des personnes extérieures à l’établissement
  • En cas d’alerte incendie, les stagiaires évacueront les locaux en respectant les consignes affichées.

Article 5 – REPRESENTATION DES STAGIAIRES

En application de l’article L.6352-4 du code du travail, il est arrêté la mesure suivante :

Dans chacune des formations d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à 2 tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 après le début de formation. Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection. Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations.

Article 6 – SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Toute faute, tout manquement à une obligation entraîne l’application d’une sanction disciplinaire en fonction de la gravité de la faute ou du manquement.

Ces sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que les manquements graves aux obligations des stagiaires. Elles sont prononcées par le chef d’établissement. Les sanctions se traduisent par des avertissements écrits et/ou par l’exclusion définitive du stagiaire (NB : 2 avertissements écrits entraînent de plein droit l’exclusion définitive du stagiaire).

En application de l’article R 922-5 du code du travail, le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence du stagiaire dans une formation.

Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et remise en main propre au stagiaire ou envoyée par courrier recommandé. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué. Si le stagiaire est suivi par un conseiller mission locale et/ou pôle emploi ce dernier est convié à cet entretien. Au cours de cet entretien la décision pour la poursuite ou non du parcours de formation sera prise, elle sera ensuite notifiée par lettre AR ou remise contre décharge au stagiaire. Un procès-verbal d’exclusion est établi et validé par le conseiller mission locale et/ou pôle emploi et le coordonnateur pédagogique.

Article 7 – PAUSES ET INTERCOURS

Chaque cours est géré par le formateur qui décide de la nécessité ou non de la pause et du moment du cours où elle intervient. Tous les mouvements de pause et d’intercours doivent se faire dans l’ordre. Aucun jeu ou exercice violent ou dangereux n’est autorisé.

Article 8 – TABAC – CIGARETTE ELECTRONIQUE – ALCOOL

Il est strictement interdit de fumer et vapoter ainsi que de boire de l’alcool dans la totalité des lieux collectifs : pièces et surfaces de l’établissement (cette interdiction comprend les salles de cours, les lieux de pratique sportive, les couloirs, toilettes et hall d’entrée).

Article 9 – RESPECT DES LOCAUX

L’ensemble des locaux doit être maintenu en parfait état de propreté. Des poubelles sont mises à disposition des stagiaires pour jeter leurs déchets. Un effort de tri sélectif est demandé. La propreté et le calme impartis à un immeuble doivent être parfaitement respectés. Dans cet esprit, les stagiaires éviteront en particulier tout attroupement en quelque lieu de l’immeuble que ce soit.

Article 10 – UTILISATION DES SALLES

Les salles de cours peuvent être utilisées pour le déjeuner. Le chef d’établissement se réserve le droit de refuser l’accès aux salles en cas de non-respect des locaux.

Article 11 – TRAVAIL ET CONDITIONS DE TRAVAIL

UNIVERS SPORT FORMATION LYON s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pédagogiques nécessaires à une bonne réalisation de l’action de formation.

Les stagiaires sont tenus de conserver en bon état ce qui a été mis à leur disposition par l’établissement.

Les téléphones portables et/ou tablettes doivent être éteints et rangés pendant les cours. L’utilisation des ordinateurs portables, pendant les cours, est soumise à l’approbation de chaque formateur.

La législation interdit la duplication des logiciels, des vidéos ou autres supports pédagogiques multimédia. En cas de non-respect de cette interdiction, la responsabilité du stagiaire sera engagée.

Article 12 – REGLES SANITAIRES COVID 19

Pour limiter la propagation de la pandémie, nous vous assurons de tout mettre en œuvre dans l’organisation de nos formations pour assurer l’ensemble des règles sanitaires préconisées par le gouvernement. Nous vous demandons par conséquent de respecter les consignes de ce règlement afin de nous protéger, de vous protéger et de protéger vos proches.

Gestes barrières et masques

Les gestes barrières et les mesures de distanciation physiques sont indispensables pour se protéger de la maladie :

  • Respecter la distance d’1m50 entre chaque personne
  • Se laver les mains régulièrement avec du savon ou du gel hydroalcoolique.
  • Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir.

Le port du masque (jetable ou lavable) est obligatoire pendant toute la durée de la formation. Nous vous demandons d’apporter un masque par demi-journée.

Fournitures

Nous conseillons à chaque personne de disposer de son propre matériel.

Nous mettrons à disposition un flacon de gel hydroalcoolique et un support de cours par personne.

Deux exemplaires du présent règlement sont remis à chaque stagiaire le jour d’entrée en formation (1 est conservé par le stagiaire – 1 est signé et remis au coordonnateur pédagogique).